DOMAINES D'INTERVENTION

Les avocats du Cabinet A&E Avocats Conseils interviennent depuis plusieurs années dans les domaines suivants

urbanisme

  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Déclaration préalable (travaux, division)
  • Fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement - financement de l'assainissement collectif, convention de participation en ZAC ...)

IMMOBILIER

  • Ventes immobilières (promesses, mitoyenneté, vices cachés...)
  • Servitudes
  • Bornage judiciaire
  • Référés préventifs (Judiciaire / administratifs)
  • Expropriation
  • Préemption

aménagement

  • Zones d'aménagement concerté
  • Lotissement : création- réalisation - règlement / cahier des charges

 

ENVIRONNEMENT

  • Autorisation environnementale
  • Dérogation espèces protégées
  • Enquête publique

DROIT des collectivités

  • Commande publique (marchés publics, concessions ...)
  • Fonction publique (agents titulaires, agents contractuels, gestion des carrières, discipline)
  • Police Administrative